Voici le règlement d'urbanisme concernant les dérogations mineures.
Les demandes de dérogation mineure sont d'abord examinées par le comité consultatif d'urbanisme (CCU), qui transmet ses recommandations au Conseil municipal. Lors de ses sessions régulières, le Conseil municipal prend les décisions qu'il juge bonnes.
Veuillez noter que la municipalité de Wentworth-Nord a décidé de donner aux citoyens l'occasion d'exprimer leur point de vue devant le Conseil sur chaque demande de dérogation mineure, avant que les élus ne prennent leur décision. Pour faire présenter votre point de vue, il vous suffit donc de vous présenter aux réunions du Conseil.
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Règlement sur les dérogations mineures : Format pdf (100 kb)
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