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Comité consultatif d'urbanisme

Dimanche, 25 Septembre 2011 12:55 Mise à jour le Dimanche, 25 Septembre 2011 13:47 Écrit par Webmestre

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un groupe de travail qui a pour fonction de donner des avis au Conseil en matière d’urbanisme. Le CCU n’a pas de pouvoir décisionnel. Il a un pouvoir de recommandations et il oriente le Conseil dans ses choix. Il peut s’occuper d’un ensemble de préoccupations reliées à l’aménagement du territoire, comme le contrôle du développement et la protection de l’environnement. Ses tâches se rapportent aux règlements de zonage, de lotissement et de construction. Une des activités les plus « visibles » du CCU a trait aux dérogations mineures, puisque c’est le CCU qui est chargé d’examiner les demandes de dérogation mineures et de recommander au Conseil de les accepter ou de les refuser. Il est à noter que M. Eugène Raymond fait partie du CCU depuis sa création en 1990!

Membres du comité : Le Conseil doit nommer au CCU deux citoyens de chacun des secteurs de la municipalité. Actuellement, les membres du CCU sont : Pierre Gagné et Guy Deneault pour Saint-Michel; Claude Millette et Eugène Raymond pour Laurel ainsi que Nicola Docmanov et Yves Jegou pour Montfort.

Président: Pierre Gagné.
Représentant du Conseil municipal: Philippe Alary

Réunions : Une fois par mois

Urbanisme - Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

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