Conditions d’utilisation

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Modifications

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Fiabilité des informations

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La Municipalité de Wentworth-Nord et les personnes ou organismes à qui elle confie le soin de maintenir et mettre à jour le site ne s’engagent en aucun cas à garantir l’exactitude des informations en tout temps. De fait, certaines informations périmées resteront volontairement sur le site dans un but d’archivage et il peut y avoir des retards dans les procédures d’archivage.

Pour toutes ces raisons, et même si des efforts sont consentis pour maintenir le site à jour, vous êtes prié(e) de toujours valider les informations que vous trouverez sur ce site.

Documents téléchargeables

La Municipalité met à votre disposition plusieurs documents téléchargeables en format pdf ou document Word (.doc) ou Excel (.xls). C’est le cas notamment des procès-verbaux des réunions du Conseil municipal, des Règlements municipaux, des formulaires de demandes de permis et de la version pdf du bulletin municipal, L’Écho des clochers. Ces documents peuvent être téléchargés mais vous devez disposer du logiciel nécessaire pour les ouvrir et les consulter. Les documents « .doc » et « .xls » peuvent être ouverts par divers logiciels de traitement de texte et tableurs. Les documents pdf peuvent être ouverts à l’aide d’Acrobat Reader, disponible gratuitement. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur l’icône.

Même si nous faisons tout notre possible pour mettre en ligne des documents libres de tout virus ou code malveillant, nous ne pouvons en aucun cas garantir la sécurité de ces documents. Vous avez la responsabilité de vérifier l’absence de virus ou de code malveillant en ayant sur votre ordinateur les logiciels de protection adéquats et à jour, car la Municipalité, ses dirigeants, son webmestre et les auteurs de contenus et de blogues n’accepte aucune responsabilité en cas de dommages causés par un virus ou un code malveillant. S’il se trouvait que vous pouviez clairement identifier un de nos documents comme étant infecté par un virus ou un code malveillant, nous vous invitons à nous en faire part immédiatement afin que nous puissions corriger rapidement la situation.

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De même, la Municipalité n’est en aucun cas responsable des liens qu’ils contiennent à leur tour. Lorsque vous visitez ces sites et cliquez sur les liens qu’ils vous offrent, il vous appartient de vérifier l’innocuité de ces sites. La Municipalité, son webmestre et ses dirigeants ne peuvent en aucun cas être tenus responsable de dommages survenant sur des sites auxquels vous auriez accédé via ces liens.

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Opinions des auteurs

Dans tout texte figurant sur le site, les propos tenus sont la responsabilité de leur auteur et n’engagent d’aucune façon la Municipalité. Si vous estimez que certaines informations sont erronées ou fausses, ou que certains propos sont inappropriés, nous vous prions de signaler la chose à la direction générale. Si les contenus qui vous paraissent problématiques relèvent de la direction générale et que vous n’obtenez pas une réponse satisfaisante, nous vous prions d’en référer à votre conseiller municipal ou au maire.

Dans les blogues des élus et dans les articles qu’ils peuvent signer à l’occasion, les propos tenus sont la responsabilité de leur auteur et n’engagent d’aucune façon la Municipalité. Si vous estimez que certaines informations sont erronées ou fausses, ou que certains propos sont inappropriés, nous vous prions de signaler la chose à leur auteur. Si vous n’obtenez pas une réponse satisfaisante, nous vous prions de déposer une plainte auprès du secrétaire-trésorier de la Municipalité afin que ce dossier soit traité par le Conseil municipal.

Non responsabilité

La Municipalité de Wentworth-Nord, ses employés, ses élus et ses sous-traitant ne sauraient être tenus responsables de toute conséquences de votre utilisation du site et/ou de l’information offerte sur ce site et ne font aucune garantie d’exactitude, de validité, d’actualité ni d’aucune autre sorte à leur égard. De plus, la Municipalité de Wentworth-Nord se réserve le droit de modifier, changer, ajouter ou supprimer de l’information et des contenus (complets ou partiels) en tout temps et sans préavis, et ne saurait, non plus que ses employés, élus et sous-traitants, être tenue responsable de tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner.

Divisibilité

Advenant qu’une ou l’autre partie ou clause des présentes conditions d’utilisation soit ou devienne contraire à la loi et de ce fait inapplicable, cela n’invalide aucunement les autres parties et clauses du présent document, qui resteront valides et exécutoires.

Loi applicable et juridiction

Ce site et ses conditions d’utilisation sont soumis aux lois applicables en vigueur au Québec et au Canada. Les tribunaux du district de Saint-Jérôme, province de Québec, auront seuls la juridiction pour entendre toute cause relative à ce site et son utilisation.

Crédits photos

Entêtes : Marie-Andrée Dionne. Autres : tel que mentionné dans la page concernée.

Administrateur

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